Actualités
Le train, trop cher et insuffisamment flexible pour les Français selon la FNAUT
Une enquête récente de la FNAUT montre qu'un potentiel de report de la voiture vers le train est important mais que l'image de ce dernier est à améliorer. La Fédération nationale des associations d'usagers des Transports (FNAUT) a réalisé une enquête avec l'IFOP auprès de 2 003 Français,...
La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
Les entreprises sont désormais exonérées de toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage lorsque leur activité existait déjà lorsque le voisin qui se plaint de ce trouble s'est installé. Durée : 02 mn 32 s
L’Arcep va réguler les services cloud et les intermédiaires de données
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique confie de nouvelles missions à l'Arcep sur la régulation des services cloud et des intermédiaires de données, qui sont invités à se notifier et à demander leur labellisation. L'Autorité de régulation des communications...
Conditions de validité d’une démission d’un salarié
Un de mes salariés m'a remis sa lettre de démission une heure après avoir eu une grave altercation avec un de ses collègues. Dans ces circonstances, je m'interroge sur sa réelle volonté de quitter l'entreprise. Que dois-je faire ? Comme le rappellent régulièrement les tribunaux, une démission...
Cultures agricoles : investissements dans des matériels réduisant l’usage des phytosanitaires
Une aide à l'acquisition d'équipements permettant de réduire voire de substituer l'utilisation de produits phytosanitaires est disponible. Son taux s'élève de 20 à 40 % selon les cas. Une aide destinée à permettre aux exploitants agricoles (exploitants individuels, Gaec, EARL, SCEA, autres...
