Actualités
L’euro numérique entame sa phase préparatoire
La Banque centrale européenne continue le développement de l’euro numérique. Une nouvelle phase s’ouvre pour notamment rédiger un recueil de règles de fonctionnement et sélectionner des fournisseurs capables de développer une infrastructure pour cet...
Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !
La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation...
Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés
Le directeur général d’une association dispose de la compétence de licencier les salariés dès lors que le président lui a valablement délégué ce pouvoir. Dans une association, le pouvoir de licencier les salariés appartient, dans...
Fin du système de bonus/malus temporaire de l’AGIRC-ARRCO
A l’issue des négociations ayant pris fin le 5 octobre dernier, les partenaires sociaux sont parvenus à s’entendre sur un nouvel accord-cadre sur les règles de pilotage du régime de retraite complémentaire des salariés, l’AGIRC-ARRCO. Outre...
Social : qualification de lanceur d’alerte
Le directeur d’un établissement associatif qui dénonce la décision de placement d’un mineur prise par le juge des enfants ne bénéficie pas du statut de lanceur d’alerte accordé aux salariés qui témoignent de mauvais traitements ou de...
