Actualités
Vers un encadrement des frais bancaires sur succession
Une proposition de loi prévoit notamment un plafonnement des frais appliqués lors de la clôture des comptes bancaires d'une personne décédée. Votée à l'unanimité (en première lecture) au Sénat, une proposition de loi prévoit d'encadrer les frais facturés par les établissements bancaires...
Infirmiers : un guide pour participer à une formation aux certificats de décès
L'Ordre national des infirmiers propose un guide des démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier d'une formation à la signature des certificats de décès dans les régions ayant conventionné avec leur Agence Régionale de Santé (ARS). Alors qu'une expérimentation autorisant les infirmiers à...
Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits
Les modalités d'application de l'interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d'une démarche commerciale sont précisées. La mesure peut donc désormais s'appliquer. On se souvient que la loi « climat » du 22 août 2022...
Kuehne+Nagel lance son propre organisme de formation
Le groupe a annoncé la création de l'OFTL, son organisme de formation dédié aux métiers du transport et de la logistique. Le cursus est ouvert aux collaborateurs internes mais aussi à des externes. Pour répondre aux difficultés de recrutement, qui touchent tout particulièrement le secteur du...
Acheter un véhicule utilitaire : quelle fiscalité ?
L'achat d'un véhicule utilitaire bénéficie d'une fiscalité favorable. Durée : 02 mn 03 s
