Actualités
PSE : pas d’impasse sur l’obligation de reclassement des salariés !
Le plan de sauvegarde de l'emploi, instauré par l'employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques, ne le dispense pas de respecter son obligation individuelle de reclassement dans les autres entités du groupe. L'employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques...
HomeServe scelle une nouvelle acquisition
Le spécialiste du dépannage à domicile fait l'acquisition de l'entreprise Leprêtre, un expert de l'installation, l'entretien et le dépannage de solutions de chauffage. L'opération doit permettre à HomeServe de renforcer sa présence dans les énergies renouvelables. Nouvelle acquisition pour...
Sauvegarde de la compétitivité : motif économique de licenciement dans une association
La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique de licenciement dans un organisme à but non lucratif, à condition que la réalité de la menace pour sa compétitivité soit établie. Comme les autres employeurs, les associations peuvent procéder à des licenciements pour motif...
Insertion : montant 2024 des aides financières versées aux SIAE
Un arrêté révise les montants de l'aide financière versée par l'État aux structures d'insertion par l'activité économique. Les structures d'insertion par l'activité économique ont pour vocation de favoriser l'insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et...
Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes
Plusieurs aménagements vont être apportés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) susceptible d'être mise à la charge des entreprises exerçant certaines activités comme le stockage ou le traitement des déchets. Les entreprises qui exercent une activité considérée comme...
