Actualités
Logement : ce que contient le projet de loi du ministre Guillaume Kasbarian
Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, a présenté son projet de loi pour développer l'offre de logements abordables et faciliter la construction neuve. Tour d'horizon des principales mesures. Alors que le logement neuf s'enfonce dans la crise, le ministre délégué en charge du...
Loteries et lotos des associations : du nouveau !
Les associations peuvent à présent organiser des loteries, des tombolas ou des lotos pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou à la protection animale ou à la défense de l'environnement. Les jeux d'argent et de...
Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai
Les primes d'intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2024. Les employeurs qui versent des primes d'intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer des sommes qui leur sont attribuées au titre de l'année 2023. Ces...
Brevets : Stellantis sur la plus haute marche du podium
Avec plus de 1 500 demandes de brevets déposées auprès de l'Inpi en 2023, le constructeur automobile occupe la première place des « inventeurs ». À lui seul, il pèse 10 % de l'ensemble des demandes déposées en France l'an dernier. Comme chaque année, l'Institut national de la...
MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude
L'Anah va adresser aux ménages ayant sollicité une aide au titre de MaPrimeRénov' un courrier les invitant à confirmer qu'ils sont bien à l'origine des travaux déclarés sur la plate-forme maprimerenov.gouv.fr. Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en...
