Actualités
Commissaires de justice : entre droit à l’information et droit à la vie privée
Diffuser dans la presse le nom d’un commissaire de justice victime du mécontentement d’un débiteur peut constituer une atteinte à sa vie privée. En 2015, un commissaire de justice est venu réclamer, pour le compte de la Mutualité sociale...
Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
L’application du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles est prorogée de deux ans. Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit...
Alimentation : les Français font des compromis face à l’inflation
L’inflation impacte les habitudes alimentaires des Français au supermarché comme au restaurant pour mieux contrôler leur budget. Mais face à la prise de conscience des enjeux environnementaux, les Français sont prêts à une transition vers une alimentation...
Du nouveau sur la notion d’aide commerciale déductible
Une aide motivée par le développement d’une activité qui n’a généré aucun chiffre d’affaires peut revêtir un caractère commercial lorsque les perspectives de développement de cette activité apparaissent sérieuses...
Baisse marquée des prix de l’immobilier dans les grandes villes
Le ralentissement des transactions de l’ancien fait pression à la baisse sur les prix. Une situation qui devrait s’aggraver en 2024. Les prix de l’immobilier ont baissé de 0,4 % en France entre septembre 2022 et septembre 2023, selon le baromètre...
