Actualités
MINI Impact, un programme pour les startups technologiques urbaines
Dans le cadre de la plateforme de startups URBAN-X by MINI, le programme MINI Impact soutient les startups en phase de démarrage qui œuvrent pour rendre la vie dans les villes plus durable, vivable et résiliente. À l’occasion de la deuxième édition de MINI...
Insaisissabilité de la résidence principale : à condition d’y habiter !
Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui constitue sa résidence principale, un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire doit être en mesure de prouver qu’au jour de l’ouverture de la liquidation judiciaire, il...
Médico-social : pratique d’activités physiques et sportives
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent nommer un référent pour l’activité physique et sportive. Le gouvernement souhaite favoriser la pratique d’activités physiques, notamment pour les personnes âgées et les personnes en...
Validité de la délégation du pouvoir de sanctionner les salariés dans une association
La délégation du pouvoir de sanctionner disciplinairement les salariés d’une association doit être expresse et ne peut donc pas découler des fonctions mentionnées dans un contrat de travail. Dans une association, le pouvoir de licencier ou de prendre une...
Le secteur des travaux publics reprend son souffle
Les professionnels des travaux publics ont bénéficié d’un rebond des prises de commandes au 1 semestre 2023. Mais les inquiétudes persistent face à une reprise qui manque de tonus. Le secteur des travaux publics a fini le semestre sur une note positive. En...
