Actualités
Dossier RGPD - Partie 2/3 : Les obligations de chaque structure face au RGPD
Nous sommes ravis de vous présenter notre seconde lettre d'information, conçue pour vous informer et vous guider dans la mise en conformité avec le RGPD. Cette édition comprend quatre fiches pratiques qui abordent des aspects cruciaux de la protection des données et de la confidentialité. Contrat avec...
Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ?
Un projet de décret prévoit de supprimer l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024 avec un jeune de moins de 30 ans. Actuellement, les employeurs qui signent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans se voient accorder...
Avocats : attention aux règles de facturation
Même dans le cadre d'un abonnement, l'avocat doit préciser dans ses factures les actes qui ont été effectués au risque de voir son client refuser de les payer. Les responsables d'un hôtel avaient confié la gestion de la défense des intérêts de leur entreprise à un cabinet d'avocats. Dans ce...
Congés payés et maladie : La loi DDADUE est parue !
RAPPEL DES ARRÊTS DU 13 SEPTEMBRE 2023 Par plusieurs arrêts, la Cour de cassation a procédé à une application directe du droit européen et écarté les dispositions du code du travail par lesquelles les périodes de maladie ne permettaient pas l'acquisition de congés payés (CP), et limitaient...
Un webinaire pour mieux s’organiser avec ses associés
Pour les porteurs de projet qui souhaitent se lancer à plusieurs dans la création d'entreprise, la banque publique d'investissement Bpifrance propose un webinaire, le jeudi 18 avril 2024, afin d'apprendre à organiser au mieux les rapports entre associés. Entreprendre avec des associés présente...
