Actualités
Faute grave : ne tardez pas pour licencier !
L'employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits. La faute grave d'un salarié est celle qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. Aussi les tribunaux considèrent que l'employeur qui invoque...
Bénévoles associatifs : cotisation accident du travail et maladie professionnelle
Notre association d'intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ? Vous devez adresser une demande en ce sens auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de chacun de vos établissements. Et votre association devra verser,...
L’emploi des cadres reste au beau fixe
Près de 331 000 cadres ont été recrutés en 2023, un record, rappelle l'Apec qui prévoit un niveau de recrutement encore supérieur en 2024. Malgré le ralentissement de la croissance, les besoins de recrutement de cadres sont restés très élevés en 2023. Les chiffres récemment publiés par...
Avocats : validité d’une clause de dessaisissement d’une convention d’honoraires
La clause d'une convention d'honoraires d'un avocat qui prévoit que si le client souhaitait se séparer de l'avocat, les honoraires seraient calculés sur la base du taux horaire de celui-ci et non plus sur la base des honoraires forfaitaires initialement prévus est valable. Dans une affaire récente,...
Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d'arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2024. Les exploitants agricoles, les collaborateurs d'exploitation, les aides familiaux et les associés d'exploitation bénéficient d'indemnités journalières versées par...
