Actualités

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Applications mobiles : la Cnil propose un projet de recommandation
Associations - Fondations

Applications mobiles : la Cnil propose un projet de recommandation

La Cnil soumet à consultation publique un projet de recommandation destiné à clarifier les obligations des différents acteurs des applications mobiles, à faciliter leur mise en conformité et à promouvoir la mise en place de bonnes pratiques. Une grande...

05/09/2023 - 08:03
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Dentistes : une nouvelle convention à partir du 25 août
Professions libérales - Professions libérales de santé

Dentistes : une nouvelle convention à partir du 25 août

Une nouvelle convention dentaire va entrer en vigueur pour la période 2023-2028. Elle conserve l’architecture principale de l’ancienne convention, les paniers de soins et leurs plafonds, mais y ajoute un important volet prévention. Signée par la FSDL...

04/09/2023 - 20:10
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Baux ruraux : nouvelle forte hausse du montant des fermages
Juridique - Patrimoine

Baux ruraux : nouvelle forte hausse du montant des fermages

L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,63 % en 2023. L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments...

04/09/2023 - 17:02
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Déduction de la TVA sur les vélos-cargos
Fiscal

Déduction de la TVA sur les vélos-cargos

Mon entreprise envisage d’acheter des vélos-cargos pour transporter ses marchandises. Pourra-t-elle récupérer la TVA ? La déduction de la TVA n’est pas possible pour les vélos destinés au transport de personnes ou à usage mixte. Mais tel...

04/09/2023 - 12:05
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AXA entre au capital de Médiprix

AXA entre au capital de Médiprix

L’assureur AXA et la plate-forme de Private Equity NextStage AM investissent 16 M€ dans le groupement de pharmacies avec deux principaux objectifs : soutenir son internationalisation et lui permettre de garder une longueur d’avance dans le digital. Lancé il y a...

04/09/2023 - 12:02
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