Actualités
Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure
L'association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute dans l'organisation d'une activité n'est pas responsable de la blessure subie par un participant. Les associations sportives doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des...
Protection sociale complémentaire : Le point sur les mises en conformité
Les contributions patronales de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance...) sont exclues, dans certaines limites, de l'assiette des cotisations et contributions sociales sous réserve, notamment, que le régime ait un caractère collectif : c'est-à-dire couvrir l'ensemble des...
Le gouvernement va mobiliser 1 Md€ pour les logements intermédiaires
Près d'un milliard d'euros vont être consacrés « dans les mois qui viennent » à la construction de 10 000 logements intermédiaires à destination des classes moyennes. L'enveloppe va être financée par l'État, la CDC et des assureurs. L'Exécutif tente de relancer, tant bien que mal,...
Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations
Est-il possible cette année, pour notre association, d'engager un salarié dans le cadre d'un parcours emploi compétences (PEC) ? Oui. L'État finance encore ces contras aidés destinés aux personnes les plus éloignées de l'emploi (seniors, personnes handicapées...). Sachant que cette année, 20 %...
La Renault ZOE quitte la scène
Sortie en 2013 et vendue à plus de 420 000 exemplaires dans le monde, la première voiture électrique française grand public voit sa production s'arrêter à la fin du mois. Le 30 mars prochain, les ultimes exemplaires de la Renault ZOE devraient sortir de l'usine de Flins (78). Une retraite qui...
