Actualités
Record en 2023 pour les courts séjours marchands et les réservations en ligne
Le baromètre Opodo fait le point sur les vacances des Français en 2023. Les courts séjours marchands et les transactions en ligne ont gagné des points. Le baromètre annuel Opodo(1) du Cabinet Raffour fait le point sur le tourisme de loisirs en 2023. Tour d'horizon des principaux résultats...
Dons de matériel médical à des associations
Un récent décret détermine les modalités d'application des dons de matériel médical aux associations. La loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire avait prévu la possibilité, pour les distributeurs et les établissements de santé, de céder...
Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?
L'augmentation de la rémunération du directeur général de société anonyme doit faire l'objet d'une décision préalable du conseil d'administration. Le conseil d'administration d'une société anonyme dispose d'une compétence exclusive pour déterminer la rémunération du directeur général...
Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence
Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m'interroge sur la nécessité de maintenir sa clause de non-concurrence. De combien de temps est-ce que je dispose pour me décider et, le cas échéant, pour renoncer à l'application de cette clause ? C'est très...
TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !
Les entreprises relevant du régime simplifié de TVA, qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023, doivent souscrire, au plus tard le 3 mai 2024, une déclaration annuelle et y mentionner, le cas échéant, les taxes sur les véhicules de tourisme. Chaque année, les entreprises relevant...
