Actualités
Formalités des entreprises : le guichet unique opérationnel le 30 juin
Selon le gouvernement, le guichet unique sur lequel les entreprises peuvent accomplir leurs formalités sera pleinement opérationnel le 30 juin prochain. Mais l’utilisation d’Infogreffe et les dépôts sous format papier resteront possibles jusqu’au...
Relocalisation : la fin des pénuries de médicaments ?
De visite dans le laboratoire Aguettant le 13 juin 2023, le président de la République a présenté la stratégie du gouvernement pour résoudre les difficultés d’approvisionnement en molécules importées, avec comme pierre angulaire la...
Aviculteurs : renforcement du soutien de l’État aux éleveurs victimes de la grippe aviaire
Face à la résurgence de l’influenza aviaire dans le Sud-Ouest du pays, de nouvelles modalités de soutien à la trésorerie des exploitations affectées ont été prises par les pouvoirs publics. L’influenza aviaire hautement...
Avocats : honoraires payés par un client en liquidation judiciaire
Un chèque émis par la CARPA au profit d’un avocat, tiré de sommes perçues par une société cliente à l’issue d’un litige et placée ensuite en liquidation judiciaire, peut faire l’objet d’une action en rapport exercée...
Sociétés d’autoroutes : vers une hausse de la taxation
Désireux d’augmenter les taxes sur les concessions d’autoroutes malgré les contrats, le gouvernement avait saisi le Conseil d’État. Sa réponse laisse entrevoir des possibilités. La rentabilité des sociétés autoroutières dans...
