Actualités
Retour à leur niveau d’activité pré-Covid pour 3/4 des PME-ETI fournisseurs en RHD
Les PME-ETI ont réalisé en 2022 un quart de leur chiffre d’affaires en hors domicile, selon le baromètre publié par la FEEF. 3 PME-ETI sur 4 ont retrouvé leur niveau d’activité d’avant la crise sanitaire. Le premier...
Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?
Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront à de nouvelles conditions à compter du 1 septembre prochain. Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les conditions...
Cession du bail commercial lors du départ en retraite et nouvelle activité
Lors de la cession du bail commercial par le locataire qui part à la retraite, le bailleur qui ne s’oppose pas au changement d’activité exercé dans le local loué est néanmoins en droit, au moment du renouvellement du bail, d’invoquer ce changement...
Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !
Selon la Cour administrative d’appel de Toulouse, une réclamation fiscale peut valablement être adressée par courrier électronique au service des impôts. Un contribuable qui souhaite contester une imposition doit adresser une réclamation auprès de...
Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel
Le contrat à temps partiel conclu par les associations d’aide à domicile peut ne pas préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, dès lors qu’il mentionne la durée hebdomadaire de travail. Le contrat de travail...
