Actualités
Les ventes automobiles restent dynamiques
Sur les 5 premiers mois de l’année, plus de 698 000 voitures ont été immatriculées en France, un chiffre en hausse de 16,4 % par rapport à 2022. Un marché détenu à 50 % par les constructeurs...
Des solutions pour répondre à la pénurie de main d’œuvre
Face au défi majeur du recrutement dans l’hôtellerie-restauration, le gouvernement a annoncé son plan triennal 2023-2025 pour les saisonniers et le président confédéral de l’UMIH, Thierry Marx, a lancé le dispositif monCVnum. Compte tenu...
Demander la requalification d’un contrat de location en bail commercial : quand agir ?
Le délai de 2 ans pour agir en requalification d’un contrat de location en bail commercial soumis au statut court, lorsque ce contrat s’est renouvelé, à compter de la date de conclusion du dernier contrat, et non pas à compter de la date de conclusion du contrat...
Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement présentée dans le cadre d’une réclamation fiscale dès lors qu’elle est suffisante pour assurer le recouvrement de l’impôt contesté. Un...
Sport : obligation de sécurité de moyens en cas d’accident
Les associations doivent mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour prévenir les accidents et en limiter les effets, en tenant compte de l’âge, de l’expérience et du degré d’autonomie du participant. Les associations sportives doivent...
