Actualités
Reconnaissance d’utilité publique et intérêt général
Un décret vient d’accorder à notre association la reconnaissance d’utilité publique. Ce statut nous accorde-t-il automatiquement le droit de délivrer à nos donateurs des reçus fiscaux permettant de les faire bénéficier d’une...
Exploitants agricoles : l’aide sur le GNR est prolongée pour trois mois
Les exploitants agricoles pourront bénéficier de l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pendant les trois prochains mois. Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger le dispositif d’aides aux exploitants agricoles qui...
Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires dans les associations
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est progressivement étendue au personnel intervenant dans les associations accompagnent des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées. Depuis environ un an, une procédure de...
Responsabilité financière des dirigeants associatifs devant la Cour des comptes
Les violations des règles statutaires et légales commises par des dirigeants associatifs peuvent engager leur responsabilité financière. Les dirigeants d’une association ayant reçu des subventions publiques peuvent voir leur responsabilité financière...
Distinction Palace : 4 établissements prestigieux perdent le label
Pour la première fois depuis la création du label en 2010, la commission Palace d’Atout France a décidé de retirer la distinction à 4 établissements français emblématiques. Depuis sa création en 2010, née dans le...
