Actualités
Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt ?
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 11 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en...
Pouvoir de licencier dans une association
Le licenciement prononcé par le président d’une association qui a été irrégulièrement désigné reste valable. Les tribunaux sont régulièrement saisis de litiges liés à des licenciements prononcés dans des...
Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle pour les licenciés
Le Conseil d’État ordonne à la fédération française de rugby, sous peine d’astreinte, d’abroger la disposition de ses règlements imposant aux licenciés autres que les sportifs de haut niveau de souscrire une assurance couvrant les dommages...
Matériaux de construction : une reprise sous tension
Après des mois de repli, le secteur des matériaux de construction redresse légèrement la tête. Mais sur 12 mois, la tendance reste orientée à la baisse, signe d’une reprise encore fragile. Le secteur des matériaux de construction donne...
Documents de fin de contrat : attention à leur remise tardive !
Le salarié privé de préavis en raison de son licenciement pour faute grave doit se voir remettre ses documents de fin de contrat à la date de notification de son licenciement. Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, quel qu’en soit le motif...
