Actualités
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024
Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et...
Bail commercial : congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes
Un congé avec offre de renouvellement, qui propose des clauses et conditions différentes de celles du bail commercial venu à expiration, équivaut à un congé portant refus de renouvellement et ouvre donc droit à une indemnité d'éviction pour le locataire. Lorsqu'un bail commercial arrive à...
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2024
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective est fixé à 0,13 % pour 2024. En 2024, le taux de la cotisation due par chaque notaire au titre de la garantie collective diminue de 0,12 point par rapport à 2023. Il est ainsi fixé à 0,13 % de la moyenne de ses produits...
Quel soutien de l’Assurance chômage dans la création d’entreprise ?
L'Unédic est partenaire de Bpifrance Création dans le cadre de l'édition 2023 de l'Indice entrepreneurial français sur le volet « demandeurs d'emploi ». L'objet de cette collaboration : explorer le rôle de l'Assurance chômage dans le parcours des entrepreneurs. L'Assurance chômage...
Médico-social : quel est le prix des chambres dans les Ehpad ?
En 2023, le prix d'une chambre seule habilitée à l'aide sociale à l'hébergement s'élevait à environ 66 € par jour dans un Ehpad privé non lucratif. Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) gérés par des structures privées à but non lucratif proposent...
