Actualités

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Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction
Associations - Fondations - Fiscal

Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction

Pour échapper aux impôts commerciaux, l’association ne doit pas entrer en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d’attraction. Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA,...

10/06/2023 - 08:00
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McDonald’s est l’enseigne préférée des adolescents
Distribution - Franchise - Artisanat - Commerce

McDonald’s est l’enseigne préférée des adolescents

Retour sur les principaux enseignements du baromètre Pixpay des habitudes de consommation des 10-18 ans. La 3e édition du baromètre des habitudes de consommation des enfants et adolescents réalisé par le Teenage Lab de Pixpay, une start-up qui propose une...

09/06/2023 - 17:50
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Médico-social : droit de dérogation des agences régionales de santé
Associations - Fondations

Médico-social : droit de dérogation des agences régionales de santé

Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent désormais, dans certains cas, écarter des normes règlementaires nationales. Depuis 2017, une expérimentation permet aux directeurs généraux des agences...

09/06/2023 - 17:45
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Aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles
Agriculture - Viticulture - Coopératives - Juridique

Aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles

L’aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles, qui avait été instaurée au moment de la crise sanitaire de 2020, existe-t-elle toujours ? Oui, cette aide financière s’adresse aux salariés des entreprises agricoles exerçant une...

09/06/2023 - 13:40
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Deepki reprend une filiale de Vinci Énergies
Bâtiment

Deepki reprend une filiale de Vinci Énergies

La plate-forme spécialisée dans l’efficacité énergétique des bâtiments a annoncé le rachat de Nooco, une filiale de Vinci Énergies. L’opération lui permet d’étendre ses solutions à l’ensemble du cycle de vie...

09/06/2023 - 12:15
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