Actualités
Plus-values sur titres : quelle imposition ?
Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values privées sur titres sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit une imposition globale au taux de 30%. Lorsqu’il y trouve un intérêt, le contribuable peut opter pour le barème progressif de...
Comptes annuels des associations
Les associations tenues d’établir des comptes annuels peuvent-elles bénéficier des mesures de simplification prévues dans le Code du commerce pour les micro-entreprises et petites entreprises ? Non. En effet, selon la Commission nationale des commissaires aux...
Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible !
À compter du 1er juin prochain, les particuliers qui auront souscrit un contrat d’assurance en ligne devront pouvoir le résilier également en ligne. On se souvient que la loi en faveur du pouvoir d’achat du 16 août 2022 est venue simplifier la...
Bonus écologique : les règles devraient changer
Aujourd’hui attribué en fonction du seul taux d’émission de CO2 du véhicule lors de son fonctionnement, le bonus écologique tiendra bientôt compte du bilan carbone de sa fabrication. Depuis le début de l’année, pas moins de...
Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désormais désigner comme délégué syndical un membre du CSE qui a été élu sous une autre étiquette syndicale. Dans les entreprises de moins de...
