Actualités
Quelle gratification pour les stagiaires en 2024 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2024. L'entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Cette gratification...
Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024
En cas de défaillance du guichet unique des formalités des entreprises, une nouvelle procédure de continuité du service est prévue pour 2024. Depuis le 1er janvier 2023, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via un guichet unique...
Le DPE collectif est obligatoire depuis le 1 janvier 2024
Depuis cette année, les plus grosses copropriétés doivent avoir réalisé un diagnostic de performance énergétique à l'échelle de l'immeuble. D'ici 2026, toutes les copropriétés seront concernées. Depuis le 1er janvier 2024, tous les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de...
Services à la personne : exonération de cotisations patronales
La mise en œuvre de mesures de protection des majeurs et l'aide à la gestion du budget familial ne peuvent être assimilées à des tâches d'aides à domicile ouvrant droit à une exonération de cotisations patronales pour l'association employeuse. Les associations déclarées qui emploient des...
Une année supplémentaire pour les emplois francs
Le dispositif d'aide à l'embauche des emplois francs est prolongé d'un an et s'applique donc aux contrats de travail conclus jusqu'au 31 décembre 2024. L'employeur qui engage, dans le cadre d'un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville...
