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Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding
Fiscal - Patrimoine

Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding

La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d'apprécier la prépondérance de l'activité d'animation de groupe d'une holding dans le cadre d'un pacte Dutreil. Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de...

14/01/2024 - 15:25
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Social

Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs

Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1 janvier 2024. Ce début d'année apporte des changements concernant les cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance maladie et d'allocations familiales dues par les...

14/01/2024 - 12:25
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Le changement d’assurance-emprunteur
Patrimoine

Le changement d’assurance-emprunteur

Bien que des avancées aient été constatées, les banques ne jouent pas toujours le jeu en matière de changement d'assurance-emprunteur. Durée : 01 mn 22 s

14/01/2024 - 07:10
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Le trafic internet devrait exploser d’ici 2030
Associations - Fondations

Le trafic internet devrait exploser d’ici 2030

Développement du streaming, expansion des réseaux mobiles, augmentation de la consommation de données... Une étude de la Fédération Française des Télécoms prédit une multiplication par 5 du trafic Internet en France d'ici à 2030. En 2020, le trafic Internet avait déjà connu une progression...

13/01/2024 - 13:22
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Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2024 sont connus
Associations - Fondations - Social

Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2024 sont connus

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1 janvier 2024. Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2024 augmente de 5,4 % par rapport à 2023. Ainsi, au 1er janvier 2024, le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale passe de 3 666 € à 3...

13/01/2024 - 09:21
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