Actualités
Environnement : procédure d’agrément des associations
Désormais, les associations œuvrant pour la protection de l’environnement qui demandent un agrément sont réputées l’avoir obtenu en l’absence de réponse des pouvoirs publics dans les 6 mois. Les associations déclarées depuis au...
Viticulteurs : autorisations de plantation de vignes nouvelles pour 2023
Les demandes d’autorisation de plantations nouvelles de vignes pour 2023 doivent être déposées le 15 mai prochain au plus tard. Dans l’objectif de répondre aux demandes de plantations nouvelles de vignes de variétés de raisin de cuve,...
Auberges collectives : 5 premiers établissements classés
Atout France a dévoilé une première vague de 5 auberges collectives classées. Une trentaine d’autres établissements devraient également prochainement obtenir le classement. L’auberge collective, catégorie d’hébergement...
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2023. Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés...
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2023. Les associations situées dans...
