Actualités
Un nouveau modèle de bulletin de paie
Au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie. Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement...
Médico-social : validité d’un licenciement disciplinaire
La convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées empêche, sauf en cas de faute grave, le licenciement disciplinaire d’un salarié n’ayant pas déjà fait l’objet d’au moins deux sanctions. Les associations qui...
Interdiction des moteurs thermiques en Europe : le vote final est reporté
Désireuse de voir la Commission européenne revoir sa copie sur les carburants de synthèse, l’Allemagne a entraîné le report du vote de l’interdiction, dès 2035, de la vente des véhicules thermique en Europe. Attendu le 7 mars,...
Les Français accordent toujours leur confiance aux fruits et légumes
Malgré le contexte inflationniste, la plupart des Français n’ont pas réduit leurs achats de fruits et légumes frais. FranceAgriMer a récemment publié le baromètre 2022 de confiance des fruits et légumes frais. Si les Français...
Dirigeants associatifs : quand peuvent-ils se voir imposer une interdiction de gérer ?
Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire ne peut pas être condamné à une interdiction de gérer une personne morale en raison de l’absence de suivi juridique de l’association. Les tribunaux peuvent prononcer une mesure d’interdiction de...
