Actualités
Transformation d’un congé parental en contrat à temps partiel
L’un de mes salariés est en congé parental d’éducation. Il m’a récemment informé qu’il voulait transformer ce congé en activité à temps partiel. Suis-je obligé d’accepter ? Votre salarié peut...
Dispositif territorial de l’ANSSI pour la sécurité numérique
Pour élever le niveau de cybersécurité au cœur des territoires, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) s’est dotée d’un dispositif d’action visant à soutenir les acteurs à...
Quand le temps de trajet domicile-travail constitue-t-il du temps de travail effectif ?
Le temps de déplacement professionnel d’un salarié entre son domicile et le lieu d’exécution de son contrat de travail constitue du temps de travail effectif lorsque ce dernier doit se tenir à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives...
Exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de bien en 2023
A compter du 1er janvier 2023, la TVA relative aux livraisons de biens est exigible dès l’encaissement d’un acompte. Législation avant 2023 Article 269, 1-a et 2-a du Code général des impôts (CGI). L’exigibilité de la TVA...
Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2022
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique ont été fixés pour la campagne 2022. Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique est fixé à...
