Actualités
Le compte professionnel de prévention
Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs de risques professionnels cumulent des points échangeables contre le financement d'une formation ou d'une...
Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !
Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023. Tous les employeurs qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, quel que soit leur effectif, s'inscrire au compte AT/MP du site www.net-entreprises.fr. Ceci permet, en effet,...
Secteur privé : le pouvoir d’achat des salariés en recul
Sous l'effet de l'inflation, le pouvoir d'achat des salariés du privé a baissé de 1 % en 2022. Seuls les salariés au niveau du smic n'ont pas été affectés. Selon une récente étude de l'Insee, en 2022, un salarié du secteur privé gagnait, en moyenne, 2 630 € nets mensuels. Un salaire moyen...
Nouvelles sanctions prononcées par la CNIL au sujet de la géolocalisation et de la vidéosurveillance des salariés
La CNIL a récemment prononcé 10 nouvelles sanctions totalisant une amende de 97 000 € à l'encontre d'acteurs publics et privés pour manquement aux règles régissant la géolocalisation et la vidéosurveillance des salariés. S'agissant de la géolocalisation La CNIL rappelle que...
Quand un prêt à usage est requalifié en bail rural
Lorsqu'une convention de prêt à usage est requalifiée en bail rural, le bailleur est en droit de réclamer au locataire le paiement des fermages échus depuis la conclusion de cette convention et, à défaut de paiement, d'agir en résiliation du bail. Parce qu'il ne donne lieu à aucune contrepartie...
