Actualités
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2023
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2023, par les exploitants agricoles sont connus. En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants...
Alliance entre Contact Hôtels et Charme & Caractère
Les deux chaînes hôtelières volontaires ont annoncé leur rapprochement pour mutualiser leur savoir-faire et leurs outils, et ainsi offrir un choix d’hébergements plus vaste. Les deux réseaux d’hôtellerie indépendante Contact Hôtels...
Culte : de nouvelles obligations comptables en 2023
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables s’imposant aux associations cultuelles pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2023. La loi confortant le...
Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise
La banque qui met fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise est tenue de lui indiquer les raisons de sa décision même si l’entreprise le lui demande après l’expiration du délai de préavis. Une banque ne peut mettre fin...
Comment les labels alimentaires sont-ils perçus ?
83 % des Français disent prendre en compte les labels lors de leurs achats alimentaires. À l’occasion de ses journées portes ouvertes les 15, 16 et 18 novembre derniers, Agri Confiance, le label d’agriculture durable porté par La...
