Actualités
Le reste à charge pour les patients va augmenter
Le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, a récemment annoncé le doublement probable de la franchise sur les médicaments et de la participation aux consultations médicales. Dans la dernière ligne droite avant la parution du prochain Projet de Loi de Financement de la...
Riz, fourrages séchés, oléagineux, protéagineux, soja : organisations de producteurs
Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs ont été déterminées. Dans la foulée de la parution du décret relatif à la reconnaissance des...
Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures visant les particuliers
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2024 qui intéressent les particuliers. Le projet de loi de finances pour 2024 a été dévoilé récemment par le gouvernement. Une bonne occasion de faire une présentation des principales mesures qui pourraient avoir un impact...
Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !
Une association ne présente pas une gestion désintéressée s'il existe une communauté d'intérêts avec ses dirigeants. Pour être exonérée d'impôt sur les sociétés, les associations doivent notamment avoir une gestion désintéressée, ce qui suppose qu'il n'existe pas de communauté...
Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole. Déposée récemment au Sénat, une proposition de loi veut offrir aux particuliers la possibilité de contribuer au financement de la...
