Actualités
Validité de la délégation du pouvoir de sanctionner les salariés dans une association
La délégation du pouvoir de sanctionner disciplinairement les salariés d'une association doit être expresse et ne peut donc pas découler des fonctions mentionnées dans un contrat de travail. Dans une association, le pouvoir de licencier ou de prendre une sanction disciplinaire contre un salarié...
Le secteur des travaux publics reprend son souffle
Les professionnels des travaux publics ont bénéficié d'un rebond des prises de commandes au 1 semestre 2023. Mais les inquiétudes persistent face à une reprise qui manque de tonus. Le secteur des travaux publics a fini le semestre sur une note positive. En juin dernier, l'activité a rebondi de 7,8...
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023
Les entreprises peuvent être redevables d'un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2023. Une CVAE qui ne serait supprimée que fin 2027 ! Si vous relevez du champ d'application de la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Obligation de déclarer les dirigeants de société par actions simplifiée au RCS
Nous sommes en train de transformer notre société à responsabilité limitée (SARL) en une société par actions simplifiée (SAS) dans laquelle nous serons trois associés. Devrons-nous tous les trois être déclarés au registre du commerce et des sociétés ? Une société par actions simplifiée...
Un premier semestre atone pour les ventes de vêtements
Pénalisée par l'inflation, l'activité des enseignes d'habillement stagne et ne retrouve pas son niveau d'avant-crise. Sur les 6 premiers mois de l'année 2023, les enseignes d'habillement affichent une activité en magasin stable par rapport au 1er semestre de l'année précédente, selon le panel...
