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Coupures d’électricité : ce qui est prévu
Juridique

Coupures d’électricité : ce qui est prévu

Le gouvernement a dévoilé les modalités selon lesquelles d’éventuelles coupures d’électricité seront, si nécessaire, mises en œuvre cet hiver. Il y a plusieurs jours, RTE, le gestionnaire du réseau de transport...

12/12/2022 - 07:20
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Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Social

Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2023 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2022. Les entreprises versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés...

11/12/2022 - 19:30
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Fréquentation touristique : le niveau d’avant-crise est dépassé

Fréquentation touristique : le niveau d’avant-crise est dépassé

Le bilan trimestriel publié par l’Insee souligne un dépassement du niveau d’avant-crise au 3 trimestre. La fréquentation de l’hôtellerie de plein air progresse de 6,2 %. Selon l’Insee, au 3e trimestre 2022, la fréquentation...

11/12/2022 - 19:30
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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !
Fiscal

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2022 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas...

11/12/2022 - 17:10
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Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année
Associations - Fondations - Juridique

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année

Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2022, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2021. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d’engagement...

11/12/2022 - 08:10
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