Actualités
Bientôt, la fin des tickets de caisse papier !
Sauf nouveau report, l'interdiction de délivrer systématiquement des tickets de caisse papier dans les commerces entrera en vigueur le 1 août prochain. On se souvient que la délivrance systématique de tickets de caisse papier dans les commerces devait être interdite à compter du 1er avril dernier....
Cour des comptes : les niches fiscales dans le collimateur
Afin de réduire le déficit public, la Cour des comptes invite le gouvernement à mieux contrôler les niches fiscales. Des dispositifs d'exonération qui ont représenté 94,2 Md€ en 2022. Il y a quelques jours la Cour des comptes a rendu public une note intitulée « Piloter et évaluer les...
Augmentation de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Le montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE), versée par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'une entreprise, est revu à la hausse à partir du 1 juillet 2023. La durée de l'indemnisation des demandeurs d'emploi ayant été réduite de 25 %...
Architectes : l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
Depuis ce mois de juillet, les architectes ont la possibilité de déposer une demande d'agrément « Mon Accompagnateur Rénov' ». Un agrément qui leur permet d'accompagner les particuliers bénéficiant de l'aide publique à la rénovation MaPrimeRénov'. L'accompagnateur Rénov' assure un...
Août 2023
Sous réserve de confirmation officielle.
