Actualités
Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient élevé
Dans la mesure où le nombre de foyers d’influenza aviaire continue d’augmenter en France et en Europe, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le niveau de risque en la matière de « modéré » à...
La sectorisation des activités lucratives de l’association
Isoler les activités lucratives de l’association dans un secteur distinct permet de limiter l’application de l’impôt sur les sociétés à ce seul secteur. Les associations, du fait de leur caractère non lucratif, ne sont normalement pas imposables....
Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?
Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont voté un amendement permettant de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers pour les bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation...
Noël : cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont,...
Le règlement intérieur et sa mise à jour au 1er septembre 2022
Le règlement intérieur est un document unilatéral établi par l’employeur, dont l’objet est de déterminer les droits et obligations des salariés au sein de l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il...
