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Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !
Fiscal - Patrimoine

Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !

Selon la Cour administrative d'appel de Toulouse, une réclamation fiscale peut valablement être adressée par courrier électronique au service des impôts. Un contribuable qui souhaite contester une imposition doit adresser une réclamation auprès de l'administration fiscale. Cette réclamation doit...

24/06/2023 - 09:10
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Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel
Associations - Fondations

Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel

Le contrat à temps partiel conclu par les associations d'aide à domicile peut ne pas préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, dès lors qu'il mentionne la durée hebdomadaire de travail. Le contrat de travail des salariés à temps partiel doit mentionner la...

23/06/2023 - 17:30
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Apple lance Vision Pro, un casque de réalité mixte
Associations - Fondations

Apple lance Vision Pro, un casque de réalité mixte

Apple vient enfin de dévoiler son casque de réalité mixte, Vision Pro. Son interface « VisionOS », entièrement en 3D, permet de naviguer à la fois en utilisant ses yeux, ses mains et même sa voix. Le casque d’Apple utilise la réalité augmentée « passthrough...

23/06/2023 - 13:41
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Soutien aux associations : mécénat ou parrainage ?
Associations - Fondations - Fiscal

Soutien aux associations : mécénat ou parrainage ?

Les opérations de mécénat et de parrainage effectuées par les entreprises au profit des associations obéissent à des règles fiscales distinctes. Les associations peuvent bénéficier du soutien des entreprises afin de mener à bien certains de leurs projets grâce au mécénat et au parrainage....

23/06/2023 - 13:25
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Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises
Associations - Fondations - Social

Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises

Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule peuvent placer leurs salariés en activité partielle. Les employeurs doivent prendre...

23/06/2023 - 11:24
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