Actualités
Chirurgiens-dentistes : les prix de cession des cabinets en augmentation
Une étude d'Interfimo de juin 2023 indique que le prix de cession moyen des cabinets dentaires France entière est en hausse par rapport à 2018 et 2015, 60 % des transactions se situant actuellement entre 27 et 65 % du chiffre d'affaires. Interfimo, société de financement au service des professions...
Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur
L'employeur doit désormais déclarer à l'inspection du travail tout accident du travail mortel. Depuis le 12 juin 2023, l'employeur doit informer l'inspection du travail lorsqu'un travailleur est victime d'un accident du travail mortel. Ainsi, il doit communiquer à l'agent de contrôle de...
Céréaliculteurs : un sursis pour le S-métolachlore en Europe
L'Union européenne a décidé de prolonger l'autorisation de mise sur le marché du S-métolachlore jusqu'au 15 novembre 2024. On sait qu'en France, pour préserver la qualité des eaux souterraines, la décision de ne pas renouveler l'autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant du...
Experts forestiers : accès aux données cadastrales
Les modalités d'accès des experts forestiers aux données cadastrales relatives aux propriétés inscrites en nature de bois et forêts viennent d'être précisées. Une loi du 28 février 2022 est venue faciliter l'accès des experts forestiers, des organisations de producteurs du secteur forestier...
Conclure une transaction
La transaction est un mode de règlement amiable des litiges. Durée : 02 mn 21 s
