Actualités
Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu'au 30 juin 2023, renoncer à l'exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa. Les nouveaux exploitants agricoles âgés de 18 à 40 ans...
Les ventes automobiles restent dynamiques
Sur les 5 premiers mois de l'année, plus de 698 000 voitures ont été immatriculées en France, un chiffre en hausse de 16,4 % par rapport à 2022. Un marché détenu à 50 % par les constructeurs français. Si 2022 s'est révélée une année très difficile pour le secteur automobile, 2023 a...
Des solutions pour répondre à la pénurie de main d’œuvre
Face au défi majeur du recrutement dans l'hôtellerie-restauration, le gouvernement a annoncé son plan triennal 2023-2025 pour les saisonniers et le président confédéral de l'UMIH, Thierry Marx, a lancé le dispositif monCVnum. Compte tenu des difficultés récurrentes de recrutement dans...
Demander la requalification d’un contrat de location en bail commercial : quand agir ?
Le délai de 2 ans pour agir en requalification d'un contrat de location en bail commercial soumis au statut court, lorsque ce contrat s'est renouvelé, à compter de la date de conclusion du dernier contrat, et non pas à compter de la date de conclusion du contrat initial. Jusqu'alors, les juges...
Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d'une demande de sursis de paiement présentée dans le cadre d'une réclamation fiscale dès lors qu'elle est suffisante pour assurer le recouvrement de l'impôt contesté. Un contribuable qui effectue une réclamation fiscale n'est pas...
