Actualités
Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible !
À compter du 1er juin prochain, les particuliers qui auront souscrit un contrat d'assurance en ligne devront pouvoir le résilier également en ligne. On se souvient que la loi en faveur du pouvoir d'achat du 16 août 2022 est venue simplifier la résiliation des contrats qui sont ou qui peuvent être...
Bonus écologique : les règles devraient changer
Aujourd'hui attribué en fonction du seul taux d'émission de CO2 du véhicule lors de son fonctionnement, le bonus écologique tiendra bientôt compte du bilan carbone de sa fabrication. Depuis le début de l'année, pas moins de 1,2 Md€ d'argent public a été dépensé pour aider les...
Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désormais désigner comme délégué syndical un membre du CSE qui a été élu sous une autre étiquette syndicale. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner un membre élu du...
La précarité alimentaire a augmenté en 2022
16 % des Français affirment ne plus avoir les moyens de manger à leur faim. Un chiffre qui a augmenté de 4 points en 2022. En collaboration avec l'INRAE et l'université de Bordeaux, le Crédoc a inséré un module sur la précarité alimentaire dans le cadre de son enquête « Conditions de vie...
Vers un « accès direct » aux molécules innovantes ?
L'expérimentation « Accès direct », qui vise à raccourcir les délais entre l'approbation de médicaments novateurs et leur disponibilité, se concrétise enfin. Après 10 longues années de recherche et développement pour obtenir des résultats cliniques probants et sécuritaires, les...
