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Salariés à temps partiel : des cotisations retraite calculées sur la base d’un temps plein ?
Salariés à temps partiel : des cotisations retraite calculées sur la base d’un temps plein ?
Nécessité d’un accord écrit
Le bénéfice de ce dispositif suppose un accord entre le salarié et l’employeur. Cet accord doit figurer dans le contrat de travail initial ou dans un éventuel avenant au contrat de travail.
Si l’employeur prend en charge les cotisations salariales supplémentaires, l’accord doit le mentionner.
Cette prise en charge facultative est exonérée de CSG-CRDS et de cotisations sociales.
➡️ L’option ne peut débuter ou s’arrêter que le 1er jour d’un mois.
L’option peut également être étendue aux cotisations de retraite complémentaire, sous réserve que cette extension soit expressément prévue par l’accord.
Il n’est pas possible de souscrire à cette option uniquement pour la retraite complémentaire.
Dénonciation de l’accord
L’accord peut être dénoncé par l’employeur ou par le salarié. Bien que le salarié puisse dénoncer cet accord à tout moment, l’employeur ne peut y mettre fin avant l’expiration d’un délai d’un an à compter de sa date d’effet.
➡️ Aucun nouvel accord ne peut être signé pour le même salarié dans un délai de 5 ans après une dénonciation.
Forfait jour réduit
Le dispositif est ouvert, sous certaines conditions, aux salariés en forfait jour réduit.
21/05/2025 - 09:21
Le saviez-vous ? Les cotisations d’assurance vieillesse de base de sécurité sociale peuvent, sur option, être calculées sur la base du salaire reconstitué « temps plein » pour les salariés travaillant à temps partiel. Cette option leur permet la création de meilleurs droits à la retraite, un atout de fidélisation à ne pas négliger !
Nécessité d’un accord écrit
Le bénéfice de ce dispositif suppose un accord entre le salarié et l’employeur. Cet accord doit figurer dans le contrat de travail initial ou dans un éventuel avenant au contrat de travail.
Si l’employeur prend en charge les cotisations salariales supplémentaires, l’accord doit le mentionner.
Cette prise en charge facultative est exonérée de CSG-CRDS et de cotisations sociales.
➡️ L’option ne peut débuter ou s’arrêter que le 1er jour d’un mois.
L’option peut également être étendue aux cotisations de retraite complémentaire, sous réserve que cette extension soit expressément prévue par l’accord.
Il n’est pas possible de souscrire à cette option uniquement pour la retraite complémentaire.
Dénonciation de l’accord
L’accord peut être dénoncé par l’employeur ou par le salarié. Bien que le salarié puisse dénoncer cet accord à tout moment, l’employeur ne peut y mettre fin avant l’expiration d’un délai d’un an à compter de sa date d’effet.
➡️ Aucun nouvel accord ne peut être signé pour le même salarié dans un délai de 5 ans après une dénonciation.
Forfait jour réduit
Le dispositif est ouvert, sous certaines conditions, aux salariés en forfait jour réduit.
Faites-vous accompagner par votre interlocuteur FCN pour vérifier que les conditions de mise en œuvre soient bien respectées !
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Crédit photo : AdobeStock
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