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Spécificités liées à l’embauche de salariés mineurs
Les règles à respecter concernant l’embauche et le travail de mineurs sont nombreuses : leur non-respect est passible de sanctions. Contactez votre interlocuteur FCN pour un diagnostic personnalisé !
23/05/2025 - 10:37
La période estivale approche et, dans certains cas, un renfort temporaire de main-d’œuvre s’avère nécessaire pour faire face à une hausse d’activité ou pour remplacer des salariés en congés payés. L’embauche de jeunes mineurs peut alors être une option intéressante : nombreux sont ceux qui souhaitent gagner leurs premiers salaires et découvrir le monde du travail. Toutefois, il est essentiel de respecter les règles spécifiques qui encadrent leur emploi. À défaut, les sanctions encourues peuvent être conséquentes.
Âge d’admission au travail
En principe, le jeune ne peut pas travailler avant 16 ans. Toutefois, il est possible, sous certaines conditions, d’embaucher un mineur d’au moins 14 ans uniquement pendant ses vacances scolaires.
⚠️Le non-respect de l’âge minimal est sanctionné par une amende de 1 500 € pour une personne physique et de 7 500 € pour une personne morale.
Formalités liées à l’embauche
L’embauche de mineurs non émancipés n’est possible qu’avec l’autorisation de leur représentant légal. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation écrite est impérative, et une demande d’autorisation doit être adressée à l’inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d’embauche.
⚠️Dans les deux cas, la visite d’information et de prévention par la médecine du travail doit être réalisée avant l’affectation sur le poste.
Conditions de travail
L’activité des salariés mineurs est strictement encadrée. Ainsi, ils ne peuvent être employés à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.
De plus, la durée du travail et le temps de repos des mineurs obéissent à des règles particulières, qui varient selon l’âge du salarié mineur et, parfois, selon le secteur d’activité - notamment dans le secteur agricole. Enfin, des spécificités régissent également leur rémunération : sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ils sont rémunérés sur la base du Smic, minoré en fonction de leur âge.
Âge d’admission au travail
En principe, le jeune ne peut pas travailler avant 16 ans. Toutefois, il est possible, sous certaines conditions, d’embaucher un mineur d’au moins 14 ans uniquement pendant ses vacances scolaires.
⚠️Le non-respect de l’âge minimal est sanctionné par une amende de 1 500 € pour une personne physique et de 7 500 € pour une personne morale.
Formalités liées à l’embauche
L’embauche de mineurs non émancipés n’est possible qu’avec l’autorisation de leur représentant légal. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation écrite est impérative, et une demande d’autorisation doit être adressée à l’inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d’embauche.
⚠️Dans les deux cas, la visite d’information et de prévention par la médecine du travail doit être réalisée avant l’affectation sur le poste.
Conditions de travail
L’activité des salariés mineurs est strictement encadrée. Ainsi, ils ne peuvent être employés à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.
De plus, la durée du travail et le temps de repos des mineurs obéissent à des règles particulières, qui varient selon l’âge du salarié mineur et, parfois, selon le secteur d’activité - notamment dans le secteur agricole. Enfin, des spécificités régissent également leur rémunération : sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ils sont rémunérés sur la base du Smic, minoré en fonction de leur âge.
Les règles à respecter concernant l’embauche et le travail de mineurs sont nombreuses : leur non-respect est passible de sanctions. Contactez votre interlocuteur FCN pour un diagnostic personnalisé !
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Crédit photo : AdobeStock
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