Actualités

Travailleurs indépendants, avez-vous droit à une "allocation chômage" ?

Travailleurs indépendants, avez-vous droit à une "allocation chômage" ?

31/12/2025 - 10:14

Un dispositif spécifique appelé « allocation des travailleurs indépendants » (ATI) existe au profit des travailleurs indépendants involontairement privés d’activité.
Connaissez-vous ce dispositif ?

DANS QUELS CAS L’ATI EST OUVERTE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ?
L’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants :

Dont l’entreprise a fait l’objet d’un jugement d’ouverturede liquidation judiciaire,
Dont l’entreprise a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, lorsque l’adoption du plan de redressement est subordonnée par le tribunal au remplacement du dirigeant,
Dont l’entreprise a fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité, lorsque cette activité n’est pas économiquement viable.

⚠️ Le caractère non viable de l’activité correspond à une baisse d’au moins 30 % des revenus fiscaux du travailleur indépendant perçus au titre de l’activité non salariée.

QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR ?
Vous devez remplir plusieurs conditions :

Vos ressources mensuelles doivent être inférieures au RSA (soit 646,52 € en 2025),
Vous avez exercé votre activité pendant une période minimale ininterrompue de 2 ans au titre d’une seule et même entreprise,
Vos revenus professionnels dégagés doivent être d’au moins 10 000 €,
Vous devez justifier d’une recherche effective d’emploi.

QUEL EST LE MONTANT DE L’ATI ?
L’ATI vous garantit un revenu de remplacement d’un montant de 800 € par mois environ pendant 6 mois.
➡️ Vous ne pouvez bénéficier de l’ATI qu’1 fois tous les 5 ans.

Pour vérifier si vous êtes éligible à l’ATI, n’hésitez-pas à contacter votre interlocuteur FCN !

Nous contacter