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Le congé supplémentaire de naissance
Le congé supplémentaire de naissance
18/06/2026 - 10:39
Le congé supplémentaire de naissance
Un nouveau congé de naissance est institué à compter du 1er janvier 2026. Sa mise en œuvre effective n’interviendra toutefois qu’à compter du 1er juillet 2026, alors soyez sûr de connaitre les règles d’ici là !
 
Bénéficiaires
 
Tous les salariés, sans condition d’ancienneté, qui ont épuisé leur droit au congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption peuvent bénéficier de ce congé supplémentaire. Cette condition n’est pas requise lorsque le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale au titre de ces congés.
Les travailleurs indépendants sont également éligibles au congé supplémentaire de naissance.
 
Durée du congé
Le salarié peut choisir de prendre un congé d’une durée d’1 mois ou de 2 mois (en une seule fois ou en 2 périodes d’1 mois chacun). Le congé doit être pris dans les 9 mois suivants la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.
Pour les parents d’enfants nés (ou nés avant mais qui auraient dû l’être) ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 31 mai 2026, la ou les périodes du congé débutent dans un délai de 9 mois suivants le 1er juillet 2026.
Le salarié doit vous informer 1 mois avant la date souhaitée, par lettre recommandée ou remise contre récépissé, ou 15 jours avant si le congé est pris immédiatement après un congé de maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
 
Situation du salarié pendant le congé
Le salarié qui justifie d’au moins 6 mois d’affiliation à la sécurité sociale, perçoit des indemnités journalières égales à 70 % du salaire net antérieur pour le 1er mois et à 60 % pour le 2nd mois. Aucune obligation de maintien de salaire par l’employeur n’est à ce jour prévu légalement.
Pendant la durée du congé, le contrat est suspendu et le salarié ne peut pas exercer d’autre activité professionnelle ; il est également protégé contre le licenciement, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant (protection relative).
 
Retour du salarié
À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Il bénéficie également d’un entretien de parcours professionnel s’il n’en a pas déjà bénéficié au retour du congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
En cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer, le salarié peut demander à reprendre son poste de manière anticipée en vous informant au moins 8 jours avant.
 
Pour être certain de tout savoir sur ce nouveau congé que vos salariés n’hésiteront pas à solliciter, n’hésitez plus, demandez conseil à votre expert-comptable !
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