Actualités

C’est désormais officiel ! Le relèvement exceptionnel de la prime carburant, annoncé en septembre dernier, est désormais confirmé sur le plan social. Deux décrets du 20 octobre 2026 portent temporairement à 1 000 € par salarié la limite d’exonération sociale applicable aux sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026.

CE QUI CHANGE
Pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026, l’enveloppe commune à la prime carburant et au forfait mobilités durables est portée à :
1 000 € par salarié et par an ;
Les frais de carburant peuvent représenter la totalité de ce montant.
Ce nouveau plafond s’applique, sur le plan social, aux périodes d’activité courant à compter du 1er octobre 2026.

DES CONDITIONS ÉGALEMENT ASSOUPLIES
Jusqu’au 31 décembre 2026, la prime carburant peut être accordée sans condition liée à la desserte par les transports collectifs, au plan de mobilité obligatoire ou aux horaires de travail.
Elle peut également être cumulée avec la prise en charge obligatoire des abonnements de transports publics. 
La prime reste facultative pour l’employeur et doit bénéficier à l’ensemble des salariés éligibles selon les mêmes modalités, sans attribution discrétionnaire.

ATTENTION AU VOLET FISCAL
Le plafond de 1 000 € est désormais sécurisé en matière de cotisations et contributions sociales.
En revanche, son extension à l’impôt sur le revenu doit encore être adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, actuellement en cours d’examen. 

NOTRE CONSEIL FCN
Le dispositif ne court que jusqu’au 31 décembre 2026 : les entreprises souhaitant en faire bénéficier leurs salariés disposent donc d’une fenêtre de mise en œuvre très courte.
Avant tout versement ou relèvement d’une prime existante, il convient néanmoins de sécuriser les salariés bénéficiaires, le montant retenu et les modalités de mise en place.
 

Votre interlocuteur FCN est à votre disposition pour vous accompagner.
 

Nous contacter