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Information sur le prélèvement à la source (PAS) sur votre bulletin de paie
Information sur le prélèvement à la source (PAS) sur votre bulletin de paie
23/10/2018 - 11:30
A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé tous les mois par votre employeur sur votre salaire.
Votre bulletin de paie indique pour information le taux de PAS qui vous sera appliqué à compter de janvier 2019 et le montant simulé du PAS.
Ce taux de prélèvement à la source est celui qui a été calculé et transmis par l’administration fiscale. Le calcul s’est effectué sur la base de votre dernière situation connue en tant que contribuable, c’est-à-dire au regard de votre dernière déclaration de revenus (à partir du taux d’imposition de votre foyer fiscal).
Ce taux est adressé directement par l’administration fiscale à votre employeur.



Le taux indiqué sur votre bulletin de paie est :
  • soit votre taux personnalisé (celui du foyer fiscal),
  • soit un taux individualisé si vous avez formulé ce choix auprès de l’administration fiscale : situation où il existe une disparité de revenus dans le couple. Le taux réel est dans ce cas recalculé pour tenir compte des revenus respectifs de chacun des conjoints,
  • soit un taux non personnalisé ou « neutre » : cas où vous avez opté auprès de l’administration fiscale pour qu’elle ne transmette pas votre taux personnel à votre employeur ou autres cas (nouvel embauché…). Le taux est appliqué en fonction de votre rémunération.
Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr ou vous rapprocher des services de la Direction générale des Finances publiques qui reste votre interlocuteur unique pour toutes vos questions fiscales :
  • depuis votre messagerie sécurisée accessible dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr,
  • par téléphone au 0 811 368 368 (0.06€ par minutes + prix de l’appel),
  • en vous rendant à votre service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont indiquées sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu.

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