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Le prélèvement à la source arrive au 1er janvier 2019
25/10/2018 - 15:34
A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est collecté par l’employeur sur la rémunération versée aux salariés.
L’administration fiscale vous informe du taux à pratiquer pour chacun de vos salariés, vous n’avez pas à calculer ce taux. Les informations sont transmises via la DSN. En l’absence de taux transmis, la retenue pratiquée sera le taux neutre dans la plupart des cas.
En tant qu’employeur vous :
L’administration fiscale vous informe du taux à pratiquer pour chacun de vos salariés, vous n’avez pas à calculer ce taux. Les informations sont transmises via la DSN. En l’absence de taux transmis, la retenue pratiquée sera le taux neutre dans la plupart des cas.
En tant qu’employeur vous :
- mentionnez ces informations sur le bulletin de paie de vos salariés
- prélevez l’impôt chaque mois (à l’instar de ce que vous faites déjà pour les cotisations sociales)
- reversez ensuite cet impôt par un prélèvement SEPA opéré par la DGFiP au moyen d’un ordre de paiement adossé à la DSN. Le versement aura lieu le 15 du mois pour les entreprises comptant moins de 50 salariés et le 5 du mois pour les autres.
Vous n’avez pas à répondre aux questions de vos salariés relatives au taux appliqué : l’administration fiscale reste l’interlocuteur unique des contribuables, donc de vos salariés.
Afin de les préparer à cette réforme, ils bénéficieront, à compter de leur prochain bulletin de paie, d’une information personnalisée sur leur futur prélèvement à la source. Ce bulletin de paie indiquera pour information le taux du PAS qui sera appliqué à compter de janvier 2019 et le montant simulé du PAS.
Afin de les préparer à cette réforme, ils bénéficieront, à compter de leur prochain bulletin de paie, d’une information personnalisée sur leur futur prélèvement à la source. Ce bulletin de paie indiquera pour information le taux du PAS qui sera appliqué à compter de janvier 2019 et le montant simulé du PAS.
Dans l’attente, votre expert-comptable reste à votre entière disposition sur ce sujet et vous propose notamment une mission de réunion d’information auprès de votre personnel.
