Actualités
CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ?
Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son nom et sa qualification, sous peine de se voir requalifier en contrat à durée indéterminée par les tribunaux. Un contrat à durée déterminée (CDD) doit être conclu par écrit et contenir certaines...
Sono Motors abandonne son projet de voitures électriques solaires
Sous la pression des marchés financiers, la start-up allemande abandonne la construction de Sion, son véhicule électrique à rechargement par panneau solaire. 300 salariés devraient perdre leur emploi. Sion, la voiture électrique qui se recharge grâce à des capteurs solaires disséminés sur sa...
Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ?
Une dégradation de l'excédent brut d'exploitation, dès lors qu'elle est sérieuse et durable, peut justifier un licenciement économique. Et ce même si le chiffre d'affaires a augmenté... Les employeurs sont autorisés à procéder à des licenciements pour motif économique notamment lorsqu'ils...
Exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de biens en 2023 février 2023
A compter du 1er janvier 2023, la TVA relative aux livraisons de biens est exigible dès l'encaissement d'un acompte. LÉGISLATION AVANT 2023 Article 269, 1-a et 2-a du Code général des impôts (CGI).L'exigibilité de la TVA afférente à une livraison de biens intervient lors de la réalisation du...
Médecins : des mesures pour réduire les tâches administratives
Afin d'alléger les tâches administratives des médecins libéraux et leur permettre de passer davantage de temps auprès de leurs patients, le ministre de la Santé vient d'annoncer de nouvelles mesures qui seront mises en place en 2023. Ce sont 15 nouvelles mesures qui ont été annoncées par le...
