Actualités
Les acteurs du transport rail-route réclament plus de sillons et de terminaux
Des investissements sont nécessaires pour remplir les objectifs inscrits en 2021 dans la loi Climat et Résilience. Les membres du Groupement national des transports combinés (GNTC) ont pour objectif de multiplier par 3 leur trafic à l’horizon 2030,...
Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Des propos diffamatoires visant à dénigrer son employeur peuvent caractériser un manquement à l’obligation de loyauté du salarié. Et donc constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Que ce soit dans l’entreprise, ou bien en...
Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales
J’envisage de céder les parts sociales que je détiens dans une EARL. Cette opération est-elle soumise au droit de préemption de la Safer ? Si la cession envisagée ne porte pas sur la totalité des parts que vous détenez dans la...
La durée d’une vérification de comptabilité
Une vérification de comptabilité est, en principe, limitée à 3 mois pour les PME. Durée : 01 mn 41 s
Éleveurs ovins : les tirs pour effaroucher les ours sont permis
Les mesures d’effarouchement des ours dans les Pyrénées sont pérennisées. Avec l’autorisation du préfet, et à certaines conditions, les éleveurs peuvent donc procéder à des tirs non létaux. Pour prévenir les...
