Actualités
Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité
Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l'avoir préalablement déclarée ou sans respecter les termes de la déclaration peut désormais être passible d'une amende forfaitaire dont le paiement lui permet alors d'échapper à une action devant le tribunal correctionnel. Une vente au...
Contrôle des cessions de parts sociales de sociétés détenant du foncier agricole
Savez-vous si les seuils « d'agrandissement significatif » à partir desquels une autorisation préfectorale est désormais requise lors des cessions de parts ou d'actions de sociétés détenant du foncier agricole sont fixés ? Lors du Salon de l'agriculture, le chef du bureau foncier du...
Près d’un adulte sur deux souffre d’obésité ou de surpoids
Selon le dernier baromètre de l'Inserm, l'obésité progresse fortement en France, notamment chez les plus jeunes. 30 % des adultes en France souffrent de surpoids et 17 % d'obésité en 2020, selon les résultats d'une étude menée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale...
Aviculteurs : un report de paiement des cotisations sociales est possible
Les employeurs et les travailleurs non-salariés agricoles impactés par l'épidémie d'influenza aviaire peuvent demander un report de paiement de leurs cotisations sociales à la Mutualité sociale agricole. En raison de l'épidémie d'influenza aviaire qui sévit sur le territoire national depuis le...
Masseurs-kinésithérapeutes : la prescription d’APA s’élargit
Alors qu’une loi de 2022 a élargi les bénéficiaires éligibles à une prescription d’activité physique adaptée (APA), un projet de décret précise les conditions de dispensation, de renouvellement et d’adaptation d’une telle prescription. La prescription de...
