Actualités
Avocats : évolution de l’e-plateforme de formation continue
Le Conseil national des barreaux a annoncé la mise à jour de la plate-forme en ligne dédiée à la formation continue des avocats afin de leur proposer, au-delà du catalogue de formation, un véritable outil de gestion du parcours de formation. Tout avocat...
Prévoyance complémentaire
Prévoyance complémentaire : Mise à jour du BOSS et mise en conformité nécessaire des contrats et due au 1er juillet 2022 Une rubrique « Protection sociale complémentaire » intègre le BOSS ( Bulletin Officiel de la Sécurité...
La distribution hors-domicile face à l’inflation galopante
Après la crise sanitaire, le secteur de la distribution hors-domicile affronte le défi majeur de l’inflation avec une hausse des tarifs généraux de 12,3 % sur le 1 semestre 2022. Dans son édition 2022 de sa Revue Business Distribution, Food...
Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?
Lorsque l’action d’une banque contre un emprunteur est prescrite, elle est également prescrite contre la caution. L’action d’une banque contre un emprunteur qui n’a pas payé ses échéances de prêt se prescrit dans un délai de...
Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale
Le rachat de la totalité des parts d’une SCP par un nouvel associé constitue une reprise d’entreprise ouvrant droit à l’exonération fiscale en zone de revitalisation rurale, sous réserve de respecter les conditions d’application du...
