Actualités
Des nouveautés pour les fonds de dotation
Un récent décret apporte plusieurs modifications sur la création, le fonctionnement et le contrôle des fonds de dotation. Le fonds de dotation est un organisme à but non lucratif qui réalise une œuvre ou une mission d’intérêt...
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont...
Coup de frein sur le marché des matériaux de construction en avril
La mauvaise passe du marché des matériaux de construction se confirme. Après un premier repli en mars, la production de granulats et de béton prêt à l’emploi a de nouveau reculé en avril. Les producteurs de matériaux minéraux de...
Culture : des précisions sur les frais de sécurisation des évènements
Le ministère de l’Intérieur précise les règles à respecter lorsque les associations ont recours à la police ou à la gendarmerie pour sécuriser leurs évènements. Les associations qui organisent des évènements...
Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a pas à consulter le CSE. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à reprendre son...
