Actualités
Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?
Le président d'une société par actions simplifiée exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et non de celui des exploitants agricoles. Dans le cadre de leur affiliation à la MSA, les chefs d'exploitations et d'entreprises...
Paris, ville touristique la plus puissante au monde
Paris occupe, en 2022, la première marche du podium avec un secteur du tourisme et du voyage évalué à 36 milliards de dollars en termes de contribution directe au PIB de la ville. Mais, à horizon 2032, Pékin pourrait devenir plus puissante que Paris. Le World Tourism and Travel Council (WTTC) a...
Comment éviter un procès en signant une transaction
Lorsqu'un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable de le régler à l'amiable plutôt que de vous engager dans un procès qui peut se révéler coûteux et dont l'issue peut être incertaine et lointaine. Ainsi, en signant une transaction, vous concluez un contrat qui...
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage
Le bonus-malus de la contribution patronale d'assurance chômage applicable aux entreprises d'au moins 11 salariés relevant de sept secteurs d'activité sera en vigueur au moins jusqu'à fin août 2024. Afin d'inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à...
Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial
Je m'apprête à signer un bail commercial pour les locaux de ma société. Le bailleur souhaite y insérer une clause de renonciation au renouvellement. En a-t-il le droit ? Une clause, insérée dans un bail commercial, par laquelle le locataire renonce au renouvellement de ce bail (et par voie de...
