Actualités
Contrôle fiscal renforcé sur les résidences secondaires et les logements vacants
L’administration fiscale dispose désormais d’un délai de 3 ans pour rectifier les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants ainsi que la taxe sur les logements vacants, au lieu d’un an auparavant. Vous le savez,...
Les librairies indépendantes résistent, mais peinent à conquérir de nouveaux clients
Un tiers des Français n’achètent plus de livres : c’est le constat que dresse l’étude L’ObSoCo pour le Syndicat de la Librairie Française, qui ausculte les comportements d’achat des Français et les leviers de fréquentation des...
Qu’est-ce que l’examen de comptabilité ?
L’administration fiscale peut demander aux entreprises leurs fichiers des écritures comptables (FEC) afin de les examiner depuis ses bureaux. Présentation de cette procédure spécifique de contrôle fiscal à distance des comptabilités...
Août 2026
Sous réserve de confirmation officielle.
Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement doit être déterminé selon l’effectif de...
