Actualités

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Une loi pour encourager le bénévolat associatif
Associations - Fondations - Juridique

Une loi pour encourager le bénévolat associatif

Les bénévoles des associations comptant au moins un an d’existence peuvent désormais bénéficier du compte d’engagement citoyen et du congé d’engagement associatif. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics adoptent des mesures afin...

04/05/2024 - 17:10
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Location gérance et transfert des contrats de travail
Social

Location gérance et transfert des contrats de travail

Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de travail de ses salariés sont transférés au propriétaire du fonds à la date de notification de la résiliation de cette location-gérance,...

04/05/2024 - 14:10
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Hydrogène : HysetCo lève 200 millions d’euros
Artisanat - Commerce

Hydrogène : HysetCo lève 200 millions d’euros

Si les véhicules à hydrogène peinent à s’imposer sur le marché des particuliers, ils pourraient jouer un rôle important chez les professionnels taxis et les livreurs. C’est du moins le pari de la start-up HysetCo. Les déboires d’Hopium, la...

04/05/2024 - 09:57
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CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?
Professions libérales - Immobilier - Social

CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?

L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté dans l’entreprise. Dans les entreprises d’au...

03/05/2024 - 19:10
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Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
Fiscal

Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,60 € par jour, de 57,20 € par mois et de...

03/05/2024 - 11:38
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