Actualités
Nouvelle obligation pour les e-commerçants : la fonctionnalité de rétractation
Depuis le 19 juin 2026, les professionnels de la vente en ligne doivent obligatoirement proposer à leurs clients une fonctionnalité leur permettant de se rétracter directement sur le site ou l’application. FranceNum fait le point sur cette nouvelle obligation. Le...
Elevage : du nouveau pour l’effarouchement des ours
Les conditions dans lesquelles des tirs d’effarouchement des ours dans les Pyrénées peuvent être effectués ont été assouplies. Pour protéger les troupeaux contre les attaques des ours dans les Pyrénées, des tirs d’effarouchement...
Un an de plus pour l’encadrement des loyers
Dans les zones tendues, les bailleurs ne peuvent pas augmenter librement le loyer lors du changement de locataire ou du renouvellement du bail. Ce dispositif de limitation est reconduit pour une année supplémentaire. Dans les zones d’urbanisation continue de plus de...
Observatoire de la Qualité des Réseaux en fibre optique
L’Arcep a publié la 8 édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique en France. Si l’état global des réseaux s’améliore et les pannes se stabilisent, des difficultés persistent. Les réseaux en...
Dépistage cardiovasculaire : la loi Neuder change la donne
Promulguée au Journal officiel du 28 juillet 2026, la loi Neuder inscrit dans le Code de la santé publique le rôle des pharmaciens dans le dépistage de l’hypertension artérielle. Une reconnaissance attendue, mais dont la traduction financière reste...
