Actualités
Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !
L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée. Comme son nom l’indique, la récente loi de simplification de la vie économique est venue alléger un certain nombre de contraintes...
Défense des consommateurs : agrément des associations
La constitution de partie civile d’une association de défense des consommateurs n’est recevable que si elle bénéficie d’un agrément au jour où le tribunal statue. Les associations ayant pour objet statutaire la défense des intérêts...
Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes
La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière retenue devant la Cour des comptes. Les associations recevant au moins...
MaPrimeRénov’ : ces travaux que le gouvernement veut exclure du dispositif
Le gouvernement resserre le périmètre de MaPrimeRénov’. À compter du 1 septembre, plusieurs travaux dits « par geste », notamment les travaux d’isolation, devraient sortir du dispositif. À peine la deuxième canicule de...
Quelle place pour les femmes au sein de la branche des services de l’automobile ?
Une étude de l’Association Nationale pour la Formation Automobile (ANFA) met en lumière une progression de la présence des femmes dans les services de l’automobile, tout en révélant la persistance de stéréotypes,...
