Actualités
Élevage bovin : renforcement de la lutte contre la dermatose nodulaire
La résurgence de l’épizootie de dermatose nodulaire bovine dans les départements du Sud-Ouest a conduit les pouvoirs publics à renforcer les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la maladie. À la date du 17 décembre 2025,...
Report en avant des déficits : une imputation par ordre chronologique
Les déficits reportés en avant doivent être imputés sur les premiers résultats bénéficiaires par ordre chronologique, en commençant par le déficit le plus ancien, limitant ainsi le droit de contrôle et de rectification de...
Facturation électronique : informez-vous dès maintenant, participez à nos réunions
La facturation électronique n’est plus une option : elle va concerner l’ensemble de votre organisation. À compter de septembre 2026, elle deviendra obligatoire pour tous les assujettis à la TVA établis en France, qu’ils soient redevables ou non. Cette...
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à une "allocation chômage" ?
Un dispositif spécifique appelé « allocation des travailleurs indépendants » (ATI) existe au profit des travailleurs indépendants involontairement privés d’activité. Connaissez-vous ce dispositif ? DANS QUELS CAS L’ATI EST OUVERTE AUX...
Vente d’un local commercial : le locataire n’a pas toujours un droit de préférence
Lorsque deux locaux commerciaux appartenant à des propriétaires distincts sont mis en vente par un acte de cession unique, les locataires respectifs de chacun de ces locaux bénéficient du droit de préférence pour les acquérir. Si, comme beaucoup de...
